Les congés payés : on vous explique tout !

Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis par le salarié. Les départs en congés sont soumis à l’accord de l’employeur. Ils peuvent être pris de manière fractionnée (c’est-à-dire pris en plusieurs fois), lorsque le congé du salarié est supérieur à 12 jours ouvrables.

Qui a droit aux congés payés ?

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD ou contrat d’intérim), son temps de travail (à temps plein ou temps partiel) et son ancienneté.

Un salarié nouvellement embauché peut bénéficier de jours de congés, avec l’accord de son employeur.

Durée du congé payé ?

Le nombre de jours de congés payés acquis dépend du nombre de jours de travail effectués par le salarié dans l’entreprise.

Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.

Certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés.

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Pour l’acquisition des congés payés, la période de référence est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou par convention ou accord de branche.

Certaines entreprises ont l’obligation de s’affilier à une caisse de congés payés (entreprises des secteurs du BTP, des spectacles…). Dans ce cas, la période de référence est fixée du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.

Jour supplémentaire de congé payé (cas général)

Des dispositions conventionnelles, le contrat de travail ou un usage peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.

Un accord d’entreprise ou d’établissement ou la convention ou un accord de branche peuvent augmenter la durée de congé en raison de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap.

À quelle période peut-on prendre ses congés ?

La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année.

Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre.

Les congés peuvent être pris dès l’embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l’ordre des départs.

La période de prise des congés payés est fixée :

  • Par accord d’entreprise ou d’établissement ou par convention ou accord de branche ;
  • En l’absence d’accord ou de convention, par l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE) ;
  • Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période.

Combien de jours de congés payés peut-on poser en une fois ?

Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines). C’est ce qu’on appelle le congé principal.

Toutefois, par dérogation individuelle, l’employeur peut accorder au salarié un congé plus long s’il justifie :

  • Soit de contraintes géographiques particulières ;
  • Soit de la présence au sein du foyer d’une personne handicapée ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.

Qui fixe les dates des congés ?

L’ordre des départs en congés est fixé :

  • Soit par accord d’entreprise ou d’établissement ou par convention ou accord de branche ;
  • Soit, en l’absence d’accord ou de convention, par l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE).

Le salarié informe l’employeur des dates de congés qu’il souhaite prendre.

L’employeur peut refuser d’accorder au salarié les dates de congés souhaitées.

Le congé est alors pris à une autre date.

L’employeur peut aussi imposer au salarié de prendre des jours de congés (en cas de fermeture temporaire de l’entreprise notamment).

Qui fixe l’ordre des départs ?

Pour fixer l’ordre des départs, l’employeur doit tenir compte des critères suivants (sauf autres critères fixés par accord ou convention) :

  • Situation de famille des bénéficiaires (notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, de l’époux(se) ou du partenaire de Pacs, la présence au sein du foyer d’une personne handicapée ou d’une personne âgée en perte d’autonomie) ;
  • Durée de service chez l’employeur ;
  • Activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Les dates et l’ordre des départs sont communiqués à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

L’employeur ne peut pas changer les dates de congés du salarié moins d’un mois avant le départ, sauf :

  • Délai différent fixé par l’accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par la convention ou accord de branche ;
  • Ou circonstances exceptionnelles.

A noter : les salariés mariés ou liés par un Pacs travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané

Situation du salarié durant ses congés ?

Le salarié n’a pas le droit de travailler durant ses congés.

Toutefois, il existe une dérogation au bénéfice des salariés embauchés par contrat vendanges pendant leurs congés payés.

Indemnités de congés payés ?

Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés.

L’indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

  • Selon la 1ère méthode, l’indemnité est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence ;
  • Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l’indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.

C’est le montant le plus avantageux qui est versé.

Pour effectuer le calcul, l’employeur peut tenir compte :

  • Soit de l’horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence ;
  • Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés) ;
  • Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).

À noter : par exception un usage peut prévoir un mode de calcul plus favorable.

À savoir : l’indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l’indemnité correspondante doivent figurer sur le bulletin de paie.